J'ai demandé un devis cloture : quelles sont les règles à prendre en considération lors de la mise en œuvre des travaux ? (une voyante en Rhône-Alpes)
Lors de l'exécution des travaux de clôture, vous devrez obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Seynod.